ARAA Actus : une édition spéciale consacrée aux regards européens sur la sobriété foncière
L’Union européenne a, dès les années 2000, tenté d’instaurer un cadre juridique contraignant en matière de protection des sols, notamment à travers un projet de directive visant à limiter leur artificialisation. Toutefois, face aux divergences entre États membres, elle s’est progressivement orientée vers des stratégies non contraignantes, fixant des objectifs politiques — tels que le « zéro artificialisation nette » — sans imposer d’obligations juridiques effectives à ce jour.
Dans ce contexte européen encore largement incitatif, la France se distingue par une approche plus normative : si la loi « Climat et Résilience » de 2021 a introduit l’objectif du Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050, à décliner dans les documents de planification tels que les SRADDET, SCoT, PLUi et PLU, la question demeure de savoir dans quelle mesure cette ambition de sobriété foncière est partagée — ou non — par ses voisins européens ?
Cette édition spéciale permet de découvrir les approches de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l’Allemagne et de l’Angleterre : de la politique du « Stop au Béton » en Flandre au rejet du ZAN aux Pays-Bas, en passant par les stratégies des Länder allemands, du Luxembourg et de l’Angleterre.
Bonne lecture
Service Aménagement Régional