Contractualisations et action territoriale

Le service Contractualisations et Appui à l’action territoriale anime et veille à la réalisation des engagements de la Région aux côtés de l’État et d’autres partenaires en faveur du développement des territoires, inscrits dans différents contrats, en collaboration avec l’ensemble des services régionaux concernés. Le service contribue ainsi à la gouvernance, à l’animation et à l’évaluation de ces dynamiques partenariales, parmi lesquelles le Contrat de plan des Hauts-de-France 2021-2027, l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais 2017-2027, le pacte II pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache 2022-2024.

 

Contrat de plan État Région des Hauts-de-France

Voté par l’assemblée régionale le 23 juin 2022, le premier contrat de plan des Hauts-de-France 2021-2027 a été signé par neuf partenaires, dont l’État, la Région, la Métropole européenne de Lille, Amiens Métropole, les Départements de l’Aisne, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Cet ambitieux partenariat va permettre de financer des projets concrets pour transformer la région et créer de l’emploi.

 

Plus de 2,7 Milliards€ seront mobilisés, hors volet mobilité, sur la période 2021-2027, pour répondre, à court et moyen terme, aux enjeux de développement économique et social, d’attractivité et de transition des Hauts-de-France et permettre à la région de répondre aux défis de demain. L’avenant mobilité des CPER 2015-2020 se terminant fin 2022, le futur volet mobilité reste à négocier.

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Renouveau du bassin minier

L’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais 2017-2027 mobilise État, Région, Conseils départementaux et les 8 EPCI du territoire pour soutenir de manière concertée la transformation du bassin minier. Cet engagement concerne 251 communes et 1,2 million d’habitants. Il porte sur toutes les thématiques qui structurent leur quotidien.

Les principes :

• Une durée de 10 ans(2017-2027) : possibilité d’agir sur un temps long, et de s’outiller pour demain.
• Une concentration des efforts sur un territoire : l’effet « ERBM » recherché implique un engagement supplémentaire par rapport aux actions habituelles
• Une contractualisation souple: des propositions supplémentaires et des innovations sont possibles au fil du temps.
• Une approche multidisciplinaire pour mobiliser tous les leviers simultanément : implique partage d’information et collaborations croisées (ex : rénovations intégrées des cités minières)

 

L’action la plus visible porte sur la transformation du cadre de vie, et plus particulièrement, la rénovation de 23.000 logements miniers énergivores, dont 35 premières cités bénéficiant d’une rénovation intégrée incluant l’ensemble de leurs espaces publics. Outre la rénovation des logements et des cités minières, l’ERBM vise à développer la filière de l’écoconstruction, à soutenir la diversification économique, à renforcer le maillage de certains équipements structurants (santé), mais surtout à valoriser l’image et le patrimoine diversifié des territoires miniers (espaces naturels, patrimoine bâti, architecture, monuments classés, label UNESCO…) pour les ancrer définitivement dans le 21^ème siècle, sans pour autant perdre l’authenticité qui font la marque et la spécificité des territoires miniers du Nord de la France.

La dynamique ERBM se décline en 2023 via 4 groupes de travail thématiques (GT) :

• GT « habitat/cités minières » chargé de la mise en œuvre et du suivi des projets de rénovation thermique des logements et des rénovations intégrées de cités ;
• GT « insertion/emploi » pour le suivi des clauses d’insertion en lien avec la rénovation des cités, complété par le « hub emploi/formation BTP ERBM » animé par la Région sur le volet emploi/formation ;
• GT « énergies » qui traite notamment des enjeux liés aux réseaux de chaleur et au gaz de mine ;
• GT « santé » qui travaille plus particulièrement sur la santé des femmes et les enjeux alimentation/surpoids/obésité.

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Pacte 2 pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache

Signé le 19 novembre 2021, le Pacte 2 pour la réussite de la Sambre-Avesnois Thiérache constitue un nouvel élan pour ce territoire visant à poursuivre et à approfondir jusqu’en 2024 l’action entreprise lors du Pacte 2018-2021. Les avancées de ce premier contrat associant l’État, la Région, les Conseils départementaux et les huit Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire ont été notables sur les nombreuses thématiques qu’il abordait : la mobilité et ses infrastructures (par exemple : la mise en 2×2 voie de la RN2 et la réouverture à la navigation du canal de la Sambre à l’Oise) l’économie de proximité et l’emploi, le numérique, la troisième révolution industrielle, la lutte contre la pauvreté, la santé, les services publics, la biodiversité, l’agriculture, l’éducation, le tourisme, la culture et le patrimoine.

Ce nouveau contrat associe de nouveaux partenaires, dont l’Agence Régionale de Santé, la Banque des Territoires, l’Établissement Public Foncier, les délégations régionales de SNCF réseaux et de SNCF Mobilités et VNF.

En 2023, les partenaires du pacte SAT 2 ont convenu du lancement de deux commissions :

• commission « Tourisme », co animée par les 2 offices de tourisme (Avesnois et Thiérache), en lien avec le renouvèlement du contrat de rayonnement touristique de la SAT prévu pour 2024 (transformation en « contrat de destination »).
• commission « Culture », espace de discussion pour identifier, avec l’ensemble des partenaires et les acteurs culturels du territoire, des actions à conduire ensemble, notamment en matière de patrimoine et d’articulation avec la dynamique touristique.

En parallèle, l’opportunité de travailler ensemble et d’apporter une plus-value au territoire est approfondie par les partenaires sur la « santé » (enjeux de prévention et d’accès à l’offre de soin dans un contexte transfrontalier) et les enjeux de transition énergétique (accentuation des transformations, y compris pour les acteurs économiques).

 

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De nouveaux outils de partenariat entre la Région et les métropoles des Hauts-de-France

Deux contrats de partenariat métropolitain sont en cours d’élaboration, avec la Métropole Européenne de Lille – MEL, et la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole – CAAM et traduisent la volonté commune d’un partenariat renforcé entre la Région Hauts-de-France et les métropoles.

Dans le SRADDET, la Région Haut-de-France a identifié deux pôles majeurs que sont la MEL et la CAAM, pour en faire des locomotives du développement régional ; au regard de cet enjeu, la Région a souhaité initier un partenariat stratégique avec chacune de ces métropoles, pour conforter le rayonnement métropolitain de ces deux territoires, au bénéfice de leurs habitants et de leurs acteurs, et en faire des vitrines régionales en termes d’innovation. Ces contrats de partenariat métropolitains ont pour ambition de devenir des feuilles de route stratégiques entre les deux territoires métropolitains et la Région.

Deux objectifs généraux guident la démarche :

• proposer une vision stratégique concertée, conforme notamment à la fois aux cadres stratégiques régionaux et de chaque métropole
• formaliser une collaboration étroite en expérimentant un cadre de travail commun qui vise à renforcer le partenariat opérationnel entre les deux collectivités,

Pour apporter une plus-value et dans un souci d’efficacité, ce futur cadre partenarial s’attachera à favoriser la coordination des dispositifs existants, s’appuyer sur des objectifs pragmatiques et faire émerger des solutions innovantes au bénéfice du territoire régional. L’articulation avec les futurs ITI (« Investissements territoriaux intégrés ») définis dans le cadre des fonds européens pour la période 2021- 2027 et avec les autres outils déjà existants (CPER, futures déclinaisons du SRDEII et du SRESRI, CRT…).

 

Ces contrats devraient être signés au second semestre 2023, pour une mise en œuvre dès janvier 2024.