Contractualisations et action territoriale
Le service Contractualisations et Appui à l’action territoriale anime et veille à la réalisation des engagements de la Région aux côtés de l’Etat et d’autres partenaires en faveur du développement des territoires, inscrits dans différents contrats, en collaboration avec l’ensemble des services régionaux concernés. Le service contribue ainsi à la gouvernance, à l’animation et à l’évaluation de ces dynamiques partenariales, parmi lesquelles les Contrats de plan des Hauts-de-France 2021-2027, l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais 2017-2027, le pacte II pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache 2022-2024.
Contrat de plan Etat Région des Hauts-de-France
Le contrat de plan des Hauts-de-France 2021-2027 a été voté par l’assemblée régionale le 23 juin 2022. Celui-ci permet de traduire les priorités que la Région et l’État, mais aussi l’ensemble des Départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) et ses deux pôles principaux que sont la Métropole européenne de Lille et la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, partagent en matière de transitions et de développement du territoire régional pour les sept ans à venir.
Plus de 2,7 Milliards€ seront mobilisés, hors volet mobilité, sur la période 2021-2027, pour répondre, à court et moyen terme, aux enjeux de développement économique et social, d’attractivité et de transition des Hauts-de-France et permettre à la région de répondre aux défis de demain. L’avenant mobilité des CPER 2015-2020 se terminant fin 2022, le futur volet mobilité reste à négocier.
Le vote d’adoption du contrat de plan par les collectivités signataires va se poursuivre jusqu’à octobre 2022 avant une signature officielle qui rendra le document effectif.
Élaboré en parallèle des Programmes Opérationnels (PO) et en étroite collaboration avec les partenaires signataires, le CPER Hauts-de-France 2021 -2027 est une contractualisation renouvelée qui s’articule autour de 6 axes stratégiques :
- AXE I ACCÉLÉRER LE CHANGEMENT DE MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
L’axe I met l’accent sur la transition du modèle de développement régional avec 3 priorités qui se répondent : la décarbonation de l’économie en lien avec la TRI, la transition des ports et la préservation des ressources et milieux naturels. En écho, l’axe III vise à accompagner socialement les transitions en mettant l’accent sur la structuration du milieu associatif pour sa pérennité, l’avenir de la jeunesse et les enjeux d’emploi, de formation et d’insertion induits par les évolutions économiques.
- AXE II SOUTENIR LES TERRITOIRES
L’axe II répond aux enjeux de l’ossature régionale du SRADDET en confortant la capitale régionale (Lille), le second pôle régional (Amiens) ainsi que les pôles dits « de centralité » qui concentrent les services et l’emploi dans les territoires. Les services au public font d’ailleurs l’objet d’un titre dédié, en visant tout particulièrement les enjeux spécifiques de la santé et des territoires ruraux. Enfin, il s’agit de faire converger les financements publics vers des territoires ciblés, qu’ils soient considérés comme « vulnérables » à plusieurs titres (littoral face au changement climatique, Sambre Avesnois Thiérache, bassin minier, quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou devant relever de nouvelles opportunités (territoires traversés par le CSNE).
- AXE III LUTTER CONTRE LES EXCLUSIONS
Pour que les évolutions du territoire régional puissent bénéficier à ses habitants, notamment en termes d’insertion et d’emploi, l’axe III du CPER met l’accent sur la structuration du monde associatif, l’économie sociale et solidaire, l’accompagnement à la formation et à l’emploi ainsi que l’information et l’orientation des jeunes.
- AXE IV DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA RÉGION
L’axe IV vise le développement de l’attractivité de la région, à travers deux vecteurs de reconnaissance importants que sont le rayonnement culturel et l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
- AXE V FAVORISER LA MOBILITÉ DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES AU SEIN DES TERRITOIRES ET CONFORTER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
L’axe VI, traditionnellement dédié aux infrastructures de mobilité, vise également à accompagner les importants changements à venir en matière de transport de passagers ou de marchandises dans le nouveau contexte de la Loi d’orientation sur les mobilité (nouvelle organisation territoriale). A ce stade, seules les opérations issues des avenants en vigueur et les priorités régionales partagées par les partenaires sont mentionnées. Cet axe sera complété par une programmation d’opérations.
- AXE VI GOUVERNANCE ET CONDUITE PARTAGÉE DE L’ACTION PUBLIQUE
L’axe VI répond à une volonté de mieux coordonner la stratégie régionale de la connaissance et d’améliorer l’organisation partenariale pour la conduite partagée du CPER.
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Renouveau du bassin minier
L’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord et du Pas-de-Calais 2017-2027 mobilise Etat, Région, Conseils départementaux et les 8 EPCI du territoire pour soutenir de manière concertée la transformation du bassin minier, à partir de la stratégie suivante :
- Accélérer les projets d’aménagement et de réhabilitation de cités minières,
- Soutenir la création d’emploi et le développement de filières de pointe qui bénéficient aux habitants,
- Intensifier les efforts en direction des demandeurs d’emploi et notamment les jeunes
- Renforcer les cœurs de ville en matière de commerces, services, cadre de vie
- Apporter des réponses concrètes aux problématiques de mobilité ou d’accès à la santé
- Accompagner le territoire dans les transitions numériques et environnementales en cours,
- Encourager le changement du regard porté sur le territoire par les habitants qui y vivent, ceux qui y travaillent ou encore les touristes qui le visitent.
Pacte 2 pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache
Signé le 19 novembre 2021, le Pacte 2 pour la réussite de la Sambre-Avesnois Thiérache constitue un nouvel élan pour ce territoire visant à poursuivre et à approfondir jusqu’en 2024 l’action entreprise lors du Pacte 2018-2021. Les avancées de ce premier contrat associant l’Etat, la Région, les Conseils départementaux et les huit Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire ont été notables sur les nombreuses thématiques qu’il abordait : la mobilité et ses infrastructures (par exemple : la mise en 2×2 voie de la RN2 et la réouverture à la navigation du canal de la Sambre à l’Oise) l’économie de proximité et l’emploi, le numérique, la troisième révolution industrielle, la lutte contre la pauvreté, la santé, les services publics, la biodiversité, l’agriculture, l’éducation, le tourisme, la culture et le patrimoine.
Outre la poursuite des dynamiques et ambitions du Pacte 1, le Pacte 2 met le focus pour la période 2021-2024 sur trois fronts d’actions prioritaires qui nécessitent un investissement important et coordonné des partenaires signataires : l’emploi, l’économie et la santé. Il est à noter également de nouveaux volets sur le ferroviaire, la reconquête des friches industrielles, le sport et la gestion des déchets, pour lesquels les services de la Région – et l’Agence Hauts-de-France 2020-2040 – seront particulièrement impliqués.
Ce nouveau contrat associe de nouveaux partenaires, dont l’Agence Régionale de Santé, la Banque des Territoires, l’Etablissement Public Foncier, les délégations régionales de SNCF réseaux et de SNCF Mobilités et VNF.
Pacte Sambre-Avesnois Thiérache : acte 2
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