PRPGD – Zéro déchets

Le PRPGD, c’est quoi ?

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) est un document de planification régionale qui coordonne à l’échelle des Hauts-de-France l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets (collectivités, entreprises, éco-organismes, habitants…) sur une période de 12 ans.

Nouvelle compétence Régionale, depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Région est désormais compétente pour élaborer, suivre et animer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Il  comprend :

• un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
• une prospective à termes de six ans et de douze ans,
• des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
• une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans,
• un Plan Régional d’Actions en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC).

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) concerne tous les flux de déchets produits et traités (à l’exception des déchets nucléaires).  Le PRPGD se substitue à 12 plans déchets des Hauts-de-France :

• 3 plans Déchets non dangereux (DND) récents (Nord, Somme et Aisne)
• 2 plans DND anciens dont la révision n’a pas abouti (Oise et Pas de Calais)
• Aucun plan BTP adopté (la plupart étant arrêtée au seul état des lieux)
• 1 plan déchets dangereux (DD) adopté en Picardie.

Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, il est élaboré, suivi et animé en concertation avec les acteurs concernés, les membres de la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES)

• la Région, l’État, les collectivités, les organismes publics,
• les entreprises, les éco-organismes,
• les associations agréées de protection de l’environnement,
• les fédérations professionnelles

Mise en action du PRPGD 

Simultanément à la délibération d’approbation du PRPGD, la Région Haut-de France déploie, au travers d’une délibération cadre, une politique d’accompagnement régional vers le « zéro déchet » structurée autour de 3 volets au service des habitants, des territoires, des entreprises et des acteurs économiques, et sur le suivi des orientations du PRPGD.

Création d’un observatoire déchets- ressources pour mutualiser la connaissance et stimuler l’action, l’innovation, les partenariats :

Déchets ménagers et assimilés

• territoires Zéro déchet (à présenter en fonction de l’implication de la Région)
• groupes de travail technique ( 2^ème semestre 2020) : sur le déploiement de la tarification incitative ; sur la collecte des biodéchets des ménages ; sur les installations de stockage et d’incinération des déchets
• démarche participative sur la plateforme Géo2France – groupe PRPGD-déchets : enquête maintien des collectes DMA durant la crise COVID

Déchets des activités économiques / BTP

• étude régionale : sur la gestion des déchets inertes de travaux publics en Hauts-de-France
• groupes de travail technique ( 2^ème semestre 2020) : sur la gestion des déchets du BTP ; sur le CSR ; sur les installations de stockage et d’incinération des déchets ]