Les Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA)



« Les Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA), mis en place par l’Agence Hauts-de-France 2020-2040, ont pour ambition d’impulser de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre des orientations régionales issues du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Ils s’adressent aux ingénieries en charge de la planification des territoires, et en priorité aux SCoT, dans l’objectif de leur apporter des éléments pédagogiques et d’aide à la prise de décision.

 

 

 

 

Les objectifs :

Les ARAA vont :

  • favoriser les échanges via l’animation régionale des SCoT,
  • animer la réalisation d’outils méthodologiques et pédagogiques,
  • valoriser des expériences et savoir-faire,
  • contribuer à l’animation et la mise en œuvre d’actions issues du protocole de coopération technique Etat-Région en faveur d’une Gestion Econome de l’Espace.

Le fonctionnement :

Les ARAA mobilisent les acteurs régionaux pour mettre en synergie leurs compétences en matière d’aménagement, d’urbanisme et de planification :

  • les ingénieries des territoires en charge de la planification ;
  • les services de l’Etat et les partenaires institutionnels ;
  • les partenaires techniques (organismes ou opérateurs en aménagement opérationnel, centres d’études techniques, …) ;
  • le réseau régional Urba8 des agences d’urbanisme ;
  • des acteurs du privé…

Les outils :

Les ARAA mobilisent différents types de ressources :

  • élaboration de guides méthodologiques ;
  • réalisation de cahiers techniques ;
  • organisation de rencontres ;
  • interventions d’experts…

 

 

Les chantiers en cours ou à venir :

L’animation régionale des SCoT :

Une animation régionale pour les SCoT constitue le fondement même des ARAA. Reposant sur 6 notions clés – la rencontre, les relations, le partage, l’échange, la connaissance et la cohérence – cette animation permet de s’enrichir de la diversité des compétences des acteurs locaux et concernés par un SCoT dans un cadre souple et adapté aux problématiques locales et territoriales.

Finalité :

Contribuer à la mise en œuvre d’un aménagement durable et équilibré dans l’ensemble du territoire des Hauts-de-France, en développant les relations entre les collectivités, les services de la Région, de l’Etat et de tous les partenaires concernés

 

Les objectifs :

Le plan d’actions 2022-2024 :

Pour mettre en place cette animation régionale, un questionnaire a été transmis à l’ensemble des SCoT des Hauts-de-France fin 2021. Parallèlement, un petit groupe de travail avec quelques territoires, les services de L’État et des acteurs de l’aménagement a été constitué afin de construire une animation au plus près des besoins des territoires. Enfin, un séminaire le 28 avril 2022 et un webinaire le 28 juin 2022 ont été organisés afin de co-construire le plan d’actions 2022-2024 des ARAA. Celui-ci se décline en 8 actions :

  1. Développer l’interconnaissance entre les SCoT des Hauts-de-France et favoriser l’interterritorialité ;
  2. Vers une méthodologie commune de traductions des objectifs fonciers en objectifs de densité ;
  3. Comment concevoir l’habitat de demain ? ;
  4. Les voies et moyens de traiter la vacance ;
  5. Retours d’expériences sur les stratégies foncières ;
  6. Élaborer un référentiel d’exemples et de bonnes pratiques sur l’aménagement économique ;
  7. Valoriser les partenaires et leurs démarches ;
  8. Foncière rurale, késako ?

Ce plan d’actions s’inscrit dans la feuille de route des ARAA qui précise les différentes démarches engagées par la Région (SRADDET en questions, protocole de coopération technique Etat-Région en faveur d’une gestion économe de l’espace…).

« Comment concevoir l’habitat de demain ? » :

Les travaux se poursuivent avec les CAUE des Hauts-de-France pour construire la journée de l’action 3 du plan d’actions 2022-2024 des ARAA. Échanges sur le programme, identification des intervenants potentiels, repérage du site qui fera l’objet de la visite, réflexion sur les ateliers… : tout est mis en œuvre pour préparer une journée qui réponde à vos attentes. La rencontre aura lieu le 5 octobre 2023 à Bailleul-sur-Thérain.

 

Elaboration d’un référentiel d’exemples sur les bonnes pratiques en matière d’aménagement économique :

L’élaboration de ce référentiel, action 6 du plan d’actions 2022-2024 des ARAA, permettra d’illustrer, à partir d’exemples, les bonnes pratiques en matière d’aménagement économique et d’apporter des éléments méthodologiques. N’hésitez pas à nous partager vos retours d’expériences !

 

 

 

Les travaux réalisés :

La collection « Le SRADDET en questions » :

« Le SRADDET en questions » vise à travers un jeu de questions – réponses, à traduire les objectifs et les règles du SRADDET.

Trois cahiers ont été élaborés en 2021 et 2022, en collaboration avec la DREAL et enrichis par les territoires sur les thématiques suivantes : l’ossature régionale,  la gestion économe de l’espace, la biodiversité.

Ils constituent les trois premiers volets de la collection « Le SRADDET en questions ».

 

 

Destinés aux techniciens des structures porteuses de SCoT/PLU/PLUI/PCAET, aux personnes publiques associées, aux bureaux d’études élaborant des SCoT et aux agents de la Région, ces cahiers facilitent l’acculturation et la compréhension des objectifs et des règles du SRADDET.

Cette nouvelle collection est le fruit d’un travail partenarial avec les services de la DREAL. L’ensemble des structures porteuses de SCoT et les agences d’urbanisme de la Région ont également été sollicitées. Ces ouvrages, ainsi élaborés à partir des questions que se posent les territoires, recensent et expliquent les éléments de langage, apportent des clés méthodologiques, proposent des pistes de mises en œuvre et des leviers.

A noter que les deux premiers cahiers « Le SRADDET en questions » pourront faire l’objet d’une actualisation dans les mois à venir, en fonction des évolutions possibles du SRADDET au regard de la loi Climat & Résilience.

Protocole de coopération technique DREAL-Région en faveur d’une Gestion Econome de l’Espace :

La Région et l’Etat coopèrent pour protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Support d’activités humaines, le sol permet de se nourrir, travailler, se loger, se déplacer, se divertir… Mais il est aussi une ressource limitée, ce qui signifie que sa perte ou dégradation n’est pas récupérable au cours d’une vie humaine.

Il nous revient donc de préserver ce bien précieux.

Pour protéger cette ressource limitée et non renouvelable, la Région et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont signé en août 2020 un protocole de coopération technique pour unir et coordonner leur action. Initialement prévu sur 2 ans, un avenant 2021-2023 a été signé en novembre 2021.

La DREAL intervient sur les champs de l’aménagement et du développement durable, notamment en application de l’instruction du premier ministre du 29 juillet 2019 en faveur d’une gestion économe de l’espace et de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La Région, collectivité chef de file de l’aménagement du territoire, a pour compétence l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Ce protocole de coopération se concrétise par un plan d’actions autour de 4 orientations :

  • L’appropriation et la déclinaison du SRADDET au sein des services de l’Etat et par les territoires, avec notamment la mise en place d’un plan de formation à destination des acteurs de l’aménagement.
  • L’observation et la connaissance par la production et la diffusion d’outils permettant d’éclairer les décideurs locaux et régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle et l’évaluation de la gestion de l’espace.
  • L’outillage des territoires par la production de supports pédagogiques et techniques, la mise en place de dispositifs d’accompagnement en faveur de stratégies foncières et de projets d’aménagement plus durables et économes en espace, à destination des acteurs des démarches de planification (SCoT, PLUI, PCAET, Charte de parc)
  • L’animation des territoires pour développer le dialogue et les coopérations à l’échelon régional, par une mise en réseau des collectivités, l’organisation de groupes de travail, de rencontres et d’événements.

 

Réalisation d’un guide méthodologique : « Construire des stratégies foncières : une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace » :

Au travers du SRADDET approuvé le 4 août 2020, la Région Hauts-de-France incite à une gestion plus économe de l’espace. Pour relever ce défi, elle encourage les territoires à se doter de stratégies foncières permettant de concilier développement et préservation des ressources foncières.

Souhaitant accompagner les territoires à se doter de stratégies foncières, la Région a réalisé un guide méthodologique à destination des acteurs de l’aménagement :

« Construire des stratégies foncières :
Une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace. »

Fruit de contributions individuelles ou collectives auprès de plus de 50 acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de la planification, ce document comprend :

  • Un guide méthodologique comprenant des fiches outils (Volet 1),
  • Un recueil comprenant des retours d’expériences rédigées par les techniciens des territoires et partenaires
    (Volet 2).

Ce guide a été réalisé à partir d’une contribution des agences d’urbanisme (réseau Urba8) et s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les services de la DREAL Hauts-de-France et de la Région en faveur d’une gestion économe de l’espace formalisé par un protocole technique.

 

Un guide méthodologique sur « l’aménagement et la mobilité de personnes dans le SRADDET Hauts-de-France » :

A travers ce guide méthodologique, la Région propose aux SCoT des pistes de réponses permettant de prendre en compte les évolutions règlementaires et de traduire dans leurs documents de planification les objectifs et les règles du SRADDET en matière d’aménagement et de mobilité de personnes.

Ce guide est le fruit de rencontres et d’échanges avec des territoires de SCoT, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois, les services de la Région, des agences d’urbanisme, ainsi que les services de la DREAL. Ce travail collectif a permis d’aboutir à :

  • l’identification des enjeux en matière d’aménagement et de mobilité pour les Hauts-de-France et leur déclinaison en 2 problématiques ;
  • une analyse et une lecture croisée du bouquet d’objectifs et de règles du SRADDET permettant d’y répondre ;
  • un regard sur les dernières évolutions législatives et leurs impacts sur les SCoT ;
  • 8 fiches outils réalisées à partir de questionnements que peuvent avoir les territoires au moment de la conception de leur SCoT.

 

Un guide « Pour un développement commercial équilibré : les outils de l’urbanisme au service du commerce et des collectivités »:

A l’appui du SRADDET et des politiques régionales, la Région Hauts-de-France souhaite développer des modes d’aménagement en faveur de la redynamisation des centres villes et des centres bourgs. A cet effet, les différents outils de l’urbanisme commercial peuvent être mobilisés par les territoires des Hauts-de-France.

A l’initiative de la Région, des travaux ont ainsi été lancés en 2022, avec le concours des partenaires des ARAA, pour :

  • Analyser les enjeux de l’aménagement commercial aujourd’hui ;
  • Décrire la chaine de décisions qui permet aux élus de construire le projet (en lien avec la hiérarchie des normes) ;
  • Explorer les leviers de l’animation de la gouvernance et les leviers juridiques et opérationnels pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie commerciale équilibrée.

Ces travaux ont permis d’élaborer le guide :  » Pour un développement commercial équilibré : les outils de l’urbanisme au service du commerce et des collectivités « .

Ce guide a fait l’objet d’une restitution en webinaire le 22 mai 2023.

 

« 1001 façons de construire en Hauts-de-France et ailleurs – Référentiel d’opérations sobres en foncier à l’heure du Zéro Artificialisation Nette »

Après « 1001 façons de construire à la campagne – la densité en milieu rural » (Conseil Régional Nord-Pas de Calais, 2016), la Région Hauts-de-France poursuit sa quête de projets centrés sur un modèle d’aménagement sobre en foncier.

« 1001 façons de construire en Hauts-de-France et ailleurs » illustre ainsi 14 opérations de logements, d’équipements ou mixtes réalisées sans consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Les exemples y figurant sont issus d’un travail de recherche et d’entretiens mené sur la base d’une grille d’analyse auprès de communes, territoires de SCoT, agences d’urbanisme, syndicats mixtes de PNR, CAUE, EPFLo, architectes, DREAL Hauts-de-France, … Deux critères étaient recherchés : l’absence d’artificialisation ajoutée et l’intégration de l’opération dans son environnement urbain.

Ces opérations, d’ici ou d’ailleurs, en campagne ou en milieu urbain, sont représentatives de la diversité des territoires de notre région et de l’engagement d’élus, acteurs de l’aménagement, architectes, habitants, … pour l’attractivité de leurs territoires, tout en préservant les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Elles sont le résultat de la reconversion d’une école ou d’une église, de la démolition de friches agricole ou industrielle, de la réhabilitation d’un ancien commerce, du réinvestissement de délaissés ferroviaires, … Leur réussite démontre qu’il existe déjà des solutions pour construire et offrir des aménagements de qualité tout en préservant les terres agricoles et naturelles.

Sans être exhaustif, ce référentiel vous propose de découvrir mille et une expériences, réplicables sur vos territoires et sources d’inspiration pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette…

Vous souhaitez contribuer à la prochaine édition de « 1001 façons de construire en Hauts-de-France et ailleurs » ? Renseignez et renvoyez-nous la fiche que vous trouverez sous https://2040.hautsdefrance.fr/ARAA/.

 

Action 1 : « interconnaissance et interterritorialité » :

Dans le cadre du plan d’actions 2022-2024 des ARAA, la Région Hauts-de-France a organisé fin 2022- début 2023 des rencontres techniques par département avec les territoires de SCoT et les partenaires de l’aménagement afin de développer l’interconnaissance des SCoT des Hauts-de-France et de favoriser l’interterritorialité. Ces rencontres ont permis de croiser les regards, de co-construire une définition commune de l’interterritorialité, de faire apparaitre des complémentarités entre SCoT et de dégager des pistes de travail communes.

Un séminaire a eu lieu le 8 juin, en présence de Guislain Cambier, afin de restituer les conclusions de ces travaux aux élus des territoires et aux acteurs de l’aménagement pour encourager des perspectives de coopération entre les territoires. Réunissant une soixantaine de participants, cette rencontre a été marquée par différents temps forts : la découverte de la fresque réalisée par notre facilitatrice graphique, une mise en situation à travers le jeu sérieux « osez l’interterritorialité », un témoignage de l’inter-SCoT de l’Aire Métropolitaine de Lyon Saint-Etienne, une table ronde visant à mettre en avant des clés de réussite pour travailler en interterritorialité.

 

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