Ses missions
Stratégie Climat Air Énergie
Déchets et PRPGD

Transition climatique et planification déchets

Le service « Transition climatique et planification déchets » élabore et pilote les stratégies Climat Air Énergie; de prévention et gestion des déchets (vers le « zéro déchet »), d’économie circulaire (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalités des Territoires. Il accompagne leur mise en œuvre auprès des territoires (PCAET, PLPDMA… ) et des habitants .

Ses missions

Élaborer les stratégies Climat air énergie, Prévention et gestion des déchets, et leur mise en actions « vers le zéro déchet » ;
Exercer le « Chef de filât »; par l’animation des lieux de gouvernance, comme la CCPGD – Commission consultative Prévention et gestion des déchets et l’émission d’avis et de « porter à connaissance» (sur les PCAET, sur les Installations déchets : ISDND, CVE, centres de tri …)
Accompagner les acteurs du territoire (réseau des PCAET, ateliers spécifiques …) et les habitants avec le Centre de Ressources du Développement Durable, ATMO H auts-de-France, la MRES … ;
Agir dans les politiques Régionales ;
Assurer le suivi des trajectoires avec les observatoires : Climat-Énergie ; Air, Déchets- Matières (ODEMA) ; et l’amélioration des connaissances (prospective, études régionales, recherche) ;
Assurer l’animation et l’instruction des projets déposés au titre du FEDER sur l’amélioration de la qualité de l’air (+lien vers le DOMO).

Stratégie Climat Air Énergie

Dans l’objectif de mettre en œuvre les objectifs internationaux et européens en matière de Climat et d’Energie au niveau territorial, la France s’est dotée d’un outil réglementaire : le Plan Climat Air Energie Territorial.

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Un PCAET est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant d’adapter les territoires sur les court, moyen et long termes. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…).
Le PCAET vise une cohérence entre les actions du territoire en passant au filtre « climat-air-énergie » l’ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d’initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Pour en savoir +

Etat d’avancement en Région Hauts de France

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a rendu obligatoire l’élaboration d’un « Plan climat-air-énergie territorial » pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants.
Ainsi en Hauts-de-France, 77 EPCI sont obligés par la loi, et, après délibération et transfert de compétences 62 doivent réaliser un PCAET.

A terme la majorité du territoire sera couvert de PCAET. Les PCAET doivent être compatibles avec les règles et doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET. De par le décret d’application 28 juin 2016 relatif aux PCAET, la Région Hauts-de-France émet un avis sur chaque PCAET dont elle est saisie en s’appuyant sur le SRADDET.

En mai 2020, une quinzaine de PCAET ont été déposés.

Les enjeux en Hauts de France

La mise en œuvre des objectifs Climat Air Energie du SRADDET nécessite des transformations rapides des modes de production, de consommations et des comportements de l’ensemble des forces vives régionales et sur tout le territoire régional. C’est un enjeu politique dont la Région se saisit notamment en exerçant son rôle de chef de file dans les domaines Climat Air Energie.

Dans le cadre du SRADDET, la Région s’est fixée des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de GES, d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables. Elle s’est aussi dotée de règles générales qui s’imposeront aux territoires. Il lui appartient de suivre la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs fixés.

Elle doit être en mesure de transmettre à l’Etat les informations nécessaires à la réalisation d’analyse, de bilans et d’évaluation prévus par les dispositions nationales et communautaires ainsi que par les conventions internationales.

Téléchargez les documents

– les Plans Climat Air Energie Territoriaux en Hauts-de-France
– la journée de mobilisation des habitants dans les PCAET -1er octobre 2020

Nous vous invitons également à découvrir la collection « les fiches du SRADDET »

Stratégie prévention et gestion des déchets

La planification déchets, c’est quoi ?

La planification régionale sur les déchets coordonne à l’échelle des Hauts-de-France l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets

La Région, Autorité planificatrice en matière de prévention et de gestion des déchets depuis la Loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 :

A élaboré le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en 2019, intégré en 2020 au SRADDET dans un volet déchets. Ce volet déchets est actuellement en cours d’actualisation ;
Assure le suivi de la planification déchets dans le cadre de son instance de gouvernance, la CCPGD – Commission consultative Prévention et gestion des déchets et avec l’appui de l’ODEMA – Observatoire Déchets matières des Hauts-de-France- créé en 2022 ;
Anime et accompagne la mise en œuvre de la planification déchets afin d’en atteindre les objectifs.

Pour en savoir +