Les Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA)



« Les Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA), mis en place par l’Agence Hauts-de-France 2020-2040, ont pour ambition d’impulser de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre des orientations régionales issues du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Ils s’adressent aux ingénieries en charge de la planification des territoires, et en priorité aux SCoT, dans l’objectif de leur apporter des éléments pédagogiques et d’aide à la prise de décision.

 

 

 

 

Les objectifs :

Les ARAA vont :

  • favoriser les échanges via l’animation régionale des SCoT,
  • animer la réalisation d’outils méthodologiques et pédagogiques,
  • valoriser des expériences et savoir-faire,
  • contribuer à l’animation et la mise en œuvre d’actions issues du protocole de coopération technique Etat-Région en faveur d’une Gestion Econome de l’Espace.

Le fonctionnement :

Les ARAA mobilisent les acteurs régionaux pour mettre en synergie leurs compétences en matière d’aménagement, d’urbanisme et de planification :

  • les ingénieries des territoires en charge de la planification ;
  • les services de l’Etat et les partenaires institutionnels ;
  • les partenaires techniques (organismes ou opérateurs en aménagement opérationnel, centres d’études techniques, …) ;
  • le réseau régional Urba8 des agences d’urbanisme ;
  • des acteurs du privé…

Les outils :

Les ARAA mobilisent différents types de ressources :

  • élaboration de guides méthodologiques ;
  • réalisation de cahiers techniques ;
  • organisation de rencontres ;
  • interventions d’experts…

 

 

Les chantiers en cours ou à venir :

L’animation régionale des SCoT :

La volonté est de mettre en place une animation régionale co-construite avec les territoires de SCoT pour répondre à leurs attentes. Reposant sur 6 notions clés – la rencontre, les relations, le partage, l’échange, la connaissance et la cohérence – l’animation va permettre de s’enrichir de la diversité des compétences des acteurs locaux et concernés par un SCoT dans un cadre souple et adapté aux problématiques locales et territoriales.

Finalité :

Contribuer à la mise en œuvre d’un aménagement durable et équilibré dans l’ensemble du territoire des Hauts-de-France, en développant les relations entre les collectivités, les services de la Région, de l’Etat et de tous les partenaires concernés

Les cibles :

  • agents des collectivités en charge des SCoT
  • services de la Région et de l’Etat (DREAL) et DDT-M
  • structures publiques ou parapubliques locales associées aux projets de SCoT et aux collectivités qui les portent (PNR, agences d’urbanisme, …)
  • structures d’observation, d’appui et d’accompagnement : CERDD, …
  • autres types d’acteurs pouvant être associés aux travaux et aux échanges de la dynamique en fonction des besoins et des opportunités (aménageurs, bailleurs, opérateurs, bureaux d’études, associations, chambres consulaires…)

 

Les objectifs :

La méthode :

 

Les travaux réalisés :

La collection « Le SRADDET en questions » :

« Le SRADDET en questions » vise à travers un jeu de questions – réponses, à traduire les objectifs et les règles du SRADDET.

Trois cahiers ont été élaborés en 2021 et 2022, en collaboration avec la DREAL et enrichis par les territoires sur les thématiques suivantes : l’ossature régionale,  la gestion économe de l’espace, la biodiversité.

Ils constituent les trois premiers volets de la collection « Le SRADDET en questions ».

 

 

Destinés aux techniciens des structures porteuses de SCoT/PLU/PLUI/PCAET, aux personnes publiques associées, aux bureaux d’études élaborant des SCoT et aux agents de la Région, ces cahiers facilitent l’acculturation et la compréhension des objectifs et des règles du SRADDET.

Cette nouvelle collection est le fruit d’un travail partenarial avec les services de la DREAL. L’ensemble des structures porteuses de SCoT et les agences d’urbanisme de la Région ont également été sollicitées. Ces ouvrages, ainsi élaborés à partir des questions que se posent les territoires, recensent et expliquent les éléments de langage, apportent des clés méthodologiques, proposent des pistes de mises en œuvre et des leviers.

A noter que les deux premiers cahiers « Le SRADDET en questions » pourront faire l’objet d’une actualisation dans les mois à venir, en fonction des évolutions possibles du SRADDET au regard de la loi Climat & Résilience.

Protocole de coopération technique DREAL-Région en faveur d’une Gestion Econome de l’Espace :

La Région et l’Etat coopèrent pour protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers.

Support d’activités humaines, le sol permet de se nourrir, travailler, se loger, se déplacer, se divertir… Mais il est aussi une ressource limitée, ce qui signifie que sa perte ou dégradation n’est pas récupérable au cours d’une vie humaine.

Il nous revient donc de préserver ce bien précieux.

Pour protéger cette ressource limitée et non renouvelable, la Région et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont signé en août 2020 un protocole de coopération technique pour unir et coordonner leur action. Initialement prévu sur 2 ans, un avenant 2021-2023 a été signé en novembre 2021.

La DREAL intervient sur les champs de l’aménagement et du développement durable, notamment en application de l’instruction du premier ministre du 29 juillet 2019 en faveur d’une gestion économe de l’espace et de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La Région, collectivité chef de file de l’aménagement du territoire, a pour compétence l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Ce protocole de coopération se concrétise par un plan d’actions autour de 4 orientations :

  • L’appropriation et la déclinaison du SRADDET au sein des services de l’Etat et par les territoires, avec notamment la mise en place d’un plan de formation à destination des acteurs de l’aménagement.
  • L’observation et la connaissance par la production et la diffusion d’outils permettant d’éclairer les décideurs locaux et régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle et l’évaluation de la gestion de l’espace.
  • L’outillage des territoires par la production de supports pédagogiques et techniques, la mise en place de dispositifs d’accompagnement en faveur de stratégies foncières et de projets d’aménagement plus durables et économes en espace, à destination des acteurs des démarches de planification (SCoT, PLUI, PCAET, Charte de parc)
  • L’animation des territoires pour développer le dialogue et les coopérations à l’échelon régional, par une mise en réseau des collectivités, l’organisation de groupes de travail, de rencontres et d’événements.

 

Réalisation d’un guide méthodologique : « Construire des stratégies foncières : une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace » :

Au travers du SRADDET approuvé le 4 août 2020, la Région Hauts-de-France incite à une gestion plus économe de l’espace. Pour relever ce défi, elle encourage les territoires à se doter de stratégies foncières permettant de concilier développement et préservation des ressources foncières.

Souhaitant accompagner les territoires à se doter de stratégies foncières, la Région a réalisé un guide méthodologique à destination des acteurs de l’aménagement :

« Construire des stratégies foncières :
Une démarche indispensable pour une gestion économe de l’espace. »

Fruit de contributions individuelles ou collectives auprès de plus de 50 acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de la planification, ce document comprend :

  • Un guide méthodologique comprenant des fiches outils (Volet 1),
  • Un recueil comprenant des retours d’expériences rédigées par les techniciens des territoires et partenaires
    (Volet 2).

Ce guide a été réalisé à partir d’une contribution des agences d’urbanisme (réseau Urba8) et s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre les services de la DREAL Hauts-de-France et de la Région en faveur d’une gestion économe de l’espace formalisé par un protocole technique.

 

Un guide méthodologique sur « l’aménagement et la mobilité de personnes dans le SRADDET Hauts-de-France » :

A travers ce guide méthodologique, la Région propose aux SCoT des pistes de réponses permettant de prendre en compte les évolutions règlementaires et de traduire dans leurs documents de planification les objectifs et les règles du SRADDET en matière d’aménagement et de mobilité de personnes.

Ce guide est le fruit de rencontres et d’échanges avec des territoires de SCoT, le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois, les services de la Région, des agences d’urbanisme, ainsi que les services de la DREAL. Ce travail collectif a permis d’aboutir à :

  • l’identification des enjeux en matière d’aménagement et de mobilité pour les Hauts-de-France et leur déclinaison en 2 problématiques ;
  • une analyse et une lecture croisée du bouquet d’objectifs et de règles du SRADDET permettant d’y répondre ;
  • un regard sur les dernières évolutions législatives et leurs impacts sur les SCoT ;
  • 8 fiches outils réalisées à partir de questionnements que peuvent avoir les territoires au moment de la conception de leur SCoT.

 

 

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