Coordination et partenariats SRADDET – CTAP – Résidences

Le SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, élaboré par la Région Hauts-de-France en 2020 a pour ambition de dessiner l’avenir et de fixer un cap pour les territoires et les habitants. Il définit les objectifs et les règles générales qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Ce schéma régional permet de bâtir un nouveau modèle d’aménagement et pose 3 ambitions pour les Hauts-de-France à l’horizon 2050 :

Une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée ;

Une multipolarité confortée en faveur d’un développement équilibré du territoire régional ;

Un quotidien réinventé s’appuyant sur de nouvelles proximités et sur une qualité de vie accrue.

Le SRADDET a été adopté par le Conseil régional le 30 juin 2020, puis approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020. Depuis cette approbation, plusieurs lois ont nécessité de préciser et d’adapter les enjeux et les objectifs du SRADDET et donc d’engager sa modification. Ainsi, la Région Hauts-de-France a engagé un processus de modification du SRADDET le 23 juin 2022 afin de prendre en compte ces nouvelles lois, notamment en matière d’artificialisation des sols, de localisation préférentielle de la logistique, de stratégie régionale aéroportuaire, de prise en compte du changement climatique et de prévention des déchets.

Aussi après plus de deux ans de concertation avec les territoires et acteurs concernés, de consultations des personnes publiques associées, de mise à disposition du public, le Conseil régional a adopté en sa séance plénière du 21 novembre 2024, la modification du SRADDET. Le SRADDET modifié a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2024.

Téléchargez les documents

Depuis son approbation le SRADDET est rendu opposable aux documents de planification que sont les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (Pcaet), les Plans de Déplacements Urbains (Pdu) et les Chartes de Parcs Naturels Régionaux ;

Ces derniers doivent, au moment de leur révision, prendre en compte les objectifs du SRADDET, et être compatibles avec ses règles générales.

La Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)

La Conférence Territoriale de l’Action Publique est une instance de coordination entre élus à l’échelon régional qui peut débattre sur tout projet visant à coordonner les interventions des puissances publiques locales sur son territoire.

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