Coordination et partenariats SRADDET – CTAP – Résidences

Le rôle de la mission SRADDET et Partenariats est d’animer les dynamiques transversales telles que le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) et la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), qui rassemble les élus des différents niveaux de collectivités locales dans le but de mettre en cohérence les politiques d’aménagement des territoires.



La Mission

Le travail d’animation des démarches transversales, se déroule tant au niveau interne, en mobilisant les compétences spécifiques des services de l’Agence, mais aussi celles des autres directions de la Région, qu’au niveau externe, avec de nombreux partenaires régionaux  tels que les Départements, les Agences de Développement et d’Urbanisme, les services de l’Etat, les EPCI….
Dans ce cadre, la mission porte particulièrement l’animation de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du SRADDET. Elle assure également l’organisation de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) qui est une instance de coordination entre élus à l’échelon régional pouvant débattre sur tout projet visant à coordonner les interventions des puissances publiques locales sur son territoire. Par ailleurs la mission assure l’animation du dispositif des « Résidences » mises en place dans le cadre de la démarche redynamisation des centre- villes et centre- bourgs, afin d’identifier avec les élus et acteurs locaux des pistes de réflexion pour développer l’attractivité du centre-ville via notamment  un travail en immersion dans la commune concernée.

Le SRADDET

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de-France a été adopté par le Conseil Régional par délibération lors de la séance plénière du 30 juin 2020 puis approuvé par un Arrêté Préfectoral le 4 août 2020.

Téléchargez les documents.

Mise en œuvre du schéma

Le comité de pilotage du SRADDET réuni le 3 mars 2020 a validé plusieurs  registres de mise en œuvre du SRADDET :

Retrouvez dans ce diaporama les 5 registres de mise en œuvre.

De nombreuses démarches engagées par l’Agence Hauts-de-France 2020-2040 s’inscrivent dans ces registres et concourent à cette mise en œuvre.

Depuis son approbation le SRADDET est rendu opposable aux documents de planification que sont les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (Pcaet), les Plans de Déplacements Urbains (Pdu) et les Chartes de Parcs Naturels Régionaux ;

Ces derniers doivent, au moment de leur révision, prendre en compte les objectifs du SRADDET, et être compatibles avec ses règles générales.

Pour rappel le PRPGD approuvé le 12 décembre 2019 est intégré depuis au SRADDET.

Accompagnement des territoires dans l’élaboration de leurs documents de planification

Des démarches ont déjà été engagées par l’Agence Hauts-de-France 2020-2040 pour faciliter l’appropriation du SRADDET et ainsi faciliter sa mise en œuvre.

Un premier travail a été réalisé pour améliorer la lisibilité du Schéma à travers l’élaboration de fiches de vulgarisation du SRADDET.

Au-delà d’améliorer la lisibilité du SRADDET et d’en faciliter ainsi son appropriation, l’Agence accompagne aussi  les territoires durant l’élaboration de leurs documents de planification.

Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA)

L’Agence Hauts-de-France 2020-2040 a mis en place les Ateliers Régionaux des Acteurs de l’Aménagement (ARAA) qui ont vocation à accompagner les territoires sur des sujets d’aménagement et dans la mise en œuvre des stratégies régionales issues du SRADDET. Ils s’adressent aux ingénieries en charge de la planification des territoires et en particulier aux Scot.

Ils se traduisent par la mise en place de rencontres régulières avec les territoires, d’outils d’animation et d’échanges à distance afin de faciliter l’appropriation du Schéma et sa mise en œuvre. Ils permettent de valoriser les expériences et les bonnes pratiques des territoires, d’animer la réalisation collaborative d’outils pédagogiques et méthodologiques (lien vers guide méthodologique sur le foncier). Il vise à impulser de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et de consolider les relations entre les territoires et les services de la Région, de la Dréal et des collectivités territoriales.

L’Agence coordonne également avec la Dréal,  l’animation régionale des PCAET. C’est dans cet esprit que l’Agence a animé une journée régionale des PCAET le 3 novembre 2020.

Diffusion des orientations du SRADDET au travers des travaux de l’Agence

L’Agence produit de nombreux travaux d’analyse régionale et territoriale qui sont mis à disposition des acteurs publics et des habitants sous la forme de synthèses publiées dans la collection « Repères Hauts-de-France 2020-2040 » ou dans la collection « Flash Info ».

Elle produit et diffuse également de la connaissance territoriale qui participe à la mise en œuvre du SRADDET ; elle a notamment pour mission le pilotage et la réalisation directe des opérations de production, de gestion, de partage, de réutilisation et de valorisation de données  géographiques.

L’Agence met ainsi à disposition des cartes interactives et des données qui vont permettre aux acteurs territoriaux de zoomer sur leurs propres périmètres et d’y extraire les données du SRADDET les concernant directement (ex : ossature régionale,  atlas biodiversité, réseau routier d’intérêt régional….).

Carte du SRADDET

Atlas biodiversité

Voici une petite vidéo pour vous en illustrer le fonctionnement.

Grace à ses démarches la Région se met en position de diffuser un solide porter à connaissances au moment du lancement de la révision des documents de planification territoriale, d’accompagner les acteurs territoriaux pendant leur élaboration et de produire un avis pertinent.

 

 

Téléchargez les documents

SRADDET approuvé en 2020

Phase d’élaboration du SRADDET

La mise en oeuvre du SRADDET

Collection « Les fiches SRADDET ».

Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Stratégie Climat-Air-Énergie

La Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)

La Conférence Territoriale de l’Action Publique est une instance de coordination entre élus à l’échelon régional qui peut débattre sur tout projet visant à coordonner les interventions des puissances publiques locales sur son territoire.

Retrouvez l’actualité de la CTAP.

Les résidences

Les résidences : un dispositif régional en faveur de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs

C’est dans la concertation la plus large possible que la Région a initié l’appel à projets « Redynamisation des centres-villes et centre bourgs » dont l’ambition est d’accompagner les projets de redynamisation pour les communes des Hauts de France souhaitant s’inscrire dans ce dispositif.

Certaines communes souhaitent travailler sur l’attractivité mais ne disposent pas d’ingénierie adaptée ou souhaitent un regard extérieur.

La problématique d’attractivité étant particulièrement complexe (nombreuses politiques publiques à articuler, temporalités différentes, besoins hétérogènes des habitants / usagers…), il est nécessaire de décloisonner les approches et d’accompagner le territoire de manière globale sur l’ensemble du process (réflexion stratégique, planification, mobilisation du foncier, hiérarchisation des opérations à mener…).

Aussi l’approche « terrain » est essentielle pour identifier les atouts du territoire et les acteurs ressources. La résidence consiste donc en une immersion de plusieurs jours dans la commune, dans les conditions et le cadre définis par le Maire, mobilisant une diversité d’acteurs (élus, professionnels, techniciens, chercheurs, associations, habitants et/ou usagers du territoire…).

Une démarche organisée

Le format des résidences est adaptable selon les cas de figure. En règle générale, trois jours d’immersion sont prévus (balades urbaines, ateliers, rencontres avec des acteurs…) ainsi qu’une journée de restitution du travail d’analyse et des recommandations quelques semaines plus tard.

Les résidences font l’objet d’un partenariat avec URBA8, le réseau régional des agences d’urbanisme. Ce partenariat permet de mobiliser de nombreuses compétences en matière d’urbanisme et de développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, commerce, environnement, foncier…). La pluridisciplinarité est en effet un atout majeur des Résidences. D’autres acteurs peuvent également être associés selon les besoins identifiés et les problématiques soulevées par la commune (CEREMA, Etablissement Public Foncier, SEM…).

L’Agence Hauts-de-France 2020-2040, mobilise également ses équipes ainsi que celles des Directions concernées de la Région Hauts-de-France.

Enfin, l’Etat et les Départements sont  associés à la démarche, permettant ainsi une articulation avec ses dispositifs ou programmes, dans un objectif de complémentarité de l’action publique.

 



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