Bilan de la consultation du public sur le contrat de plan État-Région 2021-2027
Le contrat de plan des Hauts-de-France 2021-2027 permet de traduire les priorités que la Région et l’État, mais aussi l’ensemble des départements de la région (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) et ses deux pôles principaux que sont la Métropole européenne de Lille et la Communauté d’agglomération Amiens Métropole, partagent en matière de transitions et de développement du territoire régional pour les sept ans à venir.
En application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le préfet de la Région Hauts-de-France et le président de la Région ont ainsi organisé une consultation du public par voie électronique ouverte à tous, qui s’est déroulée du 17 novembre au 16 décembre 2021, préalablement à la finalisation du projet.
Dix-neuf contributions déposées
Au final, 19 contributions ont été déposées par mail émanant principalement d’associations, d’EPCI et de citoyens.
Dans l’ensemble, ces contributions au projet font état de :
- Demandes d’information (demande de pièces, de précisions ou d’explications complémentaires)
- Préoccupations ou remise en cause du projet de contournement routier de Maubeuge (11 remarques)
- Témoignages d’insatisfaction au regard de choix effectués pour répondre aux enjeux de biodiversité, de transition énergétique et de mobilité
- Partage d’opinions sur le développement des énergies renouvelables, des technologies de la transition écologique et énergétique
- Propositions d’indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre du CPER
Ces contributions n’ont pas entraîné de modifications du projet de contrat de plan et n’ont pas modifié les conclusions de l’évaluation environnementale.
Vous trouverez ci-dessous le bilan détaillé de la consultation ainsi que le tableau des contributions reçues :
Prochaine étape de la procédure : le vote d’adoption du contrat de plan par les collectivités signataires à partir de juin 2022 avant une signature officielle qui rendra le document effectif.
Retrouvez toutes les informations sur le CPER sur le site de l’Agence Hauts-de-France 2040.
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