Des avenants aux deux contrats de plan État-Région 2015-2020 ont été votés par l’assemblée régionale le 22 novembre 2019

Elaborés sur la base du mandat de négociation du Préfet reçu à l’automne 2014, les CPER Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2015-2020 ont pour objectif de faire converger les politiques de l’État et de la Région sur des projets stratégiques communs, d’assurer la complémentarité nationale avec les fonds européens et de garantir la pluri-annualité des engagements partenariaux.

Ces engagements sont traduits par un panel d’actions réparties sur 5 volets thématiques (mobilité multimodale, enseignement supérieur, recherche et innovation, transition écologique et énergétique, numérique, filières d’avenir et usine du futur) et 2 volets transversaux (emploi, aménagement du territoire). Le montant initial de contractualisation 2015 est de 893 M€ pour l’État et de 847 M€ pour la Région concernant le CPER Nord-Pas-de-Calais et de 326 M€ pour l’État et de 449 M€ pour la Région concernant le CPER Picardie.

Lors du Comité de suivi partenarial de juillet 2018, l’État et la Région se sont accordés sur la nécessité de redéploiement de crédits entre opérations et d’ajustements au regard d’évolutions de dispositifs nouveaux et/ou élargis, en vue de favoriser la bonne consommation des crédits avant fin 2020, et d’initier une convergence technique entre les CPER de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais. Des modifications ont ainsi été convenues de façon partenariale, constituant les avenants n°2 aux CPER Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Ainsi, sur les volets mobilités multimodales, qui pour leur part sont prolongés jusqu’en 2022, ces redéploiements de crédits permettent notamment de tenir l’engagement de non fermeture de lignes ferroviaires à l’horizon du mandat. Ces avenants n°3 aux CPER Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont également l’occasion d’intégrer les décisions actées dans la Pacte Sambre-Avesnois concernant la RN2.

Ces modifications d’écriture permettent un ajustement technique et financier des opérations des CPER, sans modification de leur architecture générale. Elles permettent également d’entériner des évolutions de dispositif et de périmètres d’intervention à la nouvelle échelle régionale, d’adapter l’architecture des volets et leur suivi opérationnel selon les orientations des politiques de l’Etat et de la Région, d’apporter plus de flexibilité dans les capacités d’intervention.

Par ailleurs, au regard de nouvelles opérations et des enveloppes complémentaires de financement que les partenaires ont souhaité apporter au Calaisis (correspondant à une augmentation de leur engagement de 20,5 M€), une refonte de la programmation concernant ce territoire a été réalisée en concertation avec les parties signataires, cette actualisation constituant un avenant n°4 au CPER Nord-Pas-de-Calais.

Cette nouvelle programmation permet de prendre en compte les aléas des projets initialement envisagés et d’identifier des opérations s’inscrivant dans un calendrier opérationnel compatible avec l’échéance du contrat, en vue d’optimiser sa mise en œuvre.