Consultation du public sur le contrat de plan État-Région 2021-2027



Dernière mise à jour 14 décembre 2022
Date de création 14 décembre 2022
Nombre de fichiers 4
Taille totale 6.08 MB
Fichiers
FichierAction
Réponse à l'avis du CGEDD.pdfTélécharger
Rapport d’Évaluation Environnementale Stratégique Contrat de plan État-Région des Hauts-de-France 2021-2027.pdfTélécharger
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le Contrat de plan État-Région (CPER) Hauts-de-France 2021-2027.pdfTélécharger
Projet de Contrat De plan Etat-Région 2021-2027.pdfTélécharger


Voir aussi