Contrat de plan Etat-Région 2021-2027



Dernière mise à jour 14 décembre 2022
Date de création 14 décembre 2022
Nombre de fichiers 10
Taille totale 19.29 MB
Fichiers
FichierAction
CPER Hauts-de-France 2021-2027.pdfTélécharger
annexe 1 - CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA SAMBRE-AVESNOIS-THIÉRACHE.pdfTélécharger
annexe 2 - CONTRAT ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER.pdfTélécharger
annexe 3 - AVENANT CPER VOLET MOBILITE PICARDIE.pdfTélécharger
annexe 4 - AVENANT CPER VOLET MOBILITE NPDC.pdfTélécharger
annexe 5 - CHARTE DE GOUVERNANCE CPER.pdfTélécharger
annexe 6 - MAQUETTE FINANCIERE CPER.pdfTélécharger
annexe 7 - ACCORD ÉTAT-RÉGION POUR LA RELANCE EN HAUTS-DE-FRANCE.pdfTélécharger
annexe 8 - ANNEXE CRÉDITS ÉTAT VALORISÉS.pdfTélécharger
annexe 9 - CONVENTION CADRE FRATRI.PDFTélécharger


Voir aussi