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Conférence territoriale de l’action publique

Dernière mise à jour

1 février 2021

Date de création

1 février 2021

Nombre de fichiers

Taille totale

9.04 MB

Fichiers

Fichier	Action
ORDRE-DU-JOUR.pdf	Télécharger
Réglement-intérieur.pdf	Télécharger
réunion-CTAP-version-250919-VF.pdf	Télécharger
RI-CTAP-adopté-11102016.pdf	Télécharger
diaporama_CTAP2609_AgenceHDF2040_versionfinale.pdf	Télécharger
arrêté-modificatif.pdf	Télécharger
arrêté-modificatif-composition-CTAP.pdf	Télécharger
arrêté-de-composition-CTAP.pdf	Télécharger
arrêté-composition-CTAP.pdf	Télécharger

Installation de la nouvelle CTAP suite aux élections municipales et intercommunales de mars et juin 2020.