Conférence territoriale de l’action publique



Dernière mise à jour 1 février 2021
Date de création 1 février 2021
Nombre de fichiers 9
Taille totale 9.04 MB
Fichiers
FichierAction
ORDRE-DU-JOUR.pdfTélécharger
Réglement-intérieur.pdfTélécharger
réunion-CTAP-version-250919-VF.pdfTélécharger
RI-CTAP-adopté-11102016.pdfTélécharger
diaporama_CTAP2609_AgenceHDF2040_versionfinale.pdfTélécharger
arrêté-modificatif.pdfTélécharger
arrêté-modificatif-composition-CTAP.pdfTélécharger
arrêté-de-composition-CTAP.pdfTélécharger
arrêté-composition-CTAP.pdfTélécharger

Installation de la nouvelle CTAP suite aux élections municipales et intercommunales de mars et juin 2020.


Voir aussi